Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Trouve Ton Sport

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme Trouve Ton Sport (trouvetonsport.com), édité par Alan Bretelle. En accédant et en utilisant Trouve Ton Sport, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. À tout moment, si vous êtes en désaccord avec l’une des clauses des CGU, vous devez immédiatement mettre fin à l’utilisation de la Plateforme et du Service associé.

Les CGU sont accessibles à tout moment par un lien direct en page d'accueil de la Plateforme.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, ont pour définition celle figurant ci-dessous :

« Association » : désigne toute personne morale de type association sportive inscrite sur TROUVE TON SPORT et mettant à disposition de la Plateforme son Contenu pour favoriser la mise en relation des Utilisateurs.

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Contenus » : désigne toute information de quelque nature que ce soit (textes, hyperliens, etc.) mis en ligne sur la Plateforme par une Association et mis à disposition des Utilisateurs.

« Créneau » désigne une activité physique ou sportive spécifique proposée par une Association, à une heure et un lieu précis, à destination d’un public donné.

« Plateforme » ou « Site » désigne l’application web TROUVE TON SPORT mise à disposition des Utilisateurs, dédiée à la mise en relation des Visiteurs avec les Associations.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la Plateforme.

« Utilisateur » désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales autorisées à accéder et à utiliser la Plateforme et ses Services.

« Visiteur » désigne tout internaute visiteur accédant à trouvetonsport.com

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par le Site TROUVE TON SPORT, tant pour les Visiteurs que pour les Associations.

TROUVE TON SPORT est une Plateforme de mise en relation entre :

• des personnes à la recherche, pour eux ou pour un tiers, d’une Association « sportive » dans laquelle s’inscrire à l’année ;
• des Associations « sportives » à la recherche de visibilité et/ou de nouveaux adhérents.

Le rôle de TROUVE TON SPORT est celui d’un intermédiaire technique et consiste en la mise à disposition de sa Plateforme de mise en relation à l’ensemble de ses Utilisateurs.

Notre mission est de promouvoir l’activité physique ou sportive en facilitant l’accès à l’information. Grâce à notre moteur de recherche simple et intuitif, nous voulons aider chacun à trouver l’activité physique ou sportive qui lui correspond !

3. Accès au Site et aux Services

Les Services TROUVE TON SPORT sont accessibles sur le Site. La Plateforme est accessible 24h/24 et 7 jours sur 7, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Cependant, TROUVE TON SPORT se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de suspendre temporairement la Plateforme ou l’accès au service à distance et notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou toutes modifications par exemple sur le serveur.

TROUVE TON SPORT peut également compléter ou modifier à tout moment la Plateforme et les Services disponibles.

TROUVE TON SPORT ne pourra être responsable en cas d’indisponibilité temporaire, prolongée ou définitive et notamment en cas de « bogues » ou de fermeture définitive de cette dernière.

TROUVE TON SPORT ne peut être tenu responsable s’il apparaît qu’un ou plusieurs Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à la Plateforme en raison d’un problème technique ou de tout autre problème.

3.1 Accès pour les Visiteurs

L'accès à la Plateforme TROUVE TON SPORT ne nécessite pas d'inscription. Les Visiteurs consultent l’offre sportive locale depuis trouvetonsport.com. Ils peuvent personnaliser leurs recherches en utilisant divers filtres (sport, type de pratique, âge, etc.). Les résultats sont affichés sur une carte interactive et les Visiteurs peuvent accéder aux coordonnées des Associations pour les contacter (nom, mail, téléphone, site web).

3.2 Inscription et Accès pour les Associations

Les Associations doivent créer un compte pour pouvoir poster du Contenu sur la Plateforme.

L’Association est tenue d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation lors de son inscription sur la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît et accepte que pour créer un Compte au nom d’une personne morale, l’administrateur de ce Compte doit posséder tous les droits et pouvoirs pour engager l’Association et administrer un tel Compte. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il créer un compte pour une Association proposant des cours d’activité physique et/ou sportive à l’année.

L’Association reconnaît et accepte que son adresse email soit utilisée comme identifiant de connexion sur la Plateforme. En tout état de cause, l’Association a la possibilité de changer son adresse email et son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Paramètres » de son Compte. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

L’Association s’engage à informer TROUVE TON SPORT sans délai de tout changement de ses informations à l’adresse de contact (contact@trouvetonsport.com) ou à les mettre à jour sur son espace personnel.

L'inscription à TROUVE TON SPORT est gratuite et nécessite uniquement une adresse email valide. Une fois inscrites, les Associations peuvent :

• Renseigner des informations sur leur Association;
• Référencer les Créneaux des activités physiques et/ou sportives qu'elles proposent tout au long de l'année (pas d'événements ponctuels)

Les Contenus renseignés sont automatiquement publiés sur TROUVE TON SPORT sans modération préalable.

4. Engagement et responsabilité

TROUVE TON SPORT et les Utilisateurs sont des parties prenantes, chacune agissant en son nom et pour son compte.

4.1 Rôle et responsabilité de TROUVE TON SPORT

TROUVE TON SPORT ne conclut aucun contrat au nom et pour le compte d’un Visiteur ou Association, ces derniers contractant directement entre eux. TROUVE TON SPORT n’assume donc aucune responsabilité quant aux conséquences de la mise en relation.

A ce titre, TROUVE TON SPORT n’étant pas partie au contrat conclu entre les Utilisateurs, celle-ci ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés résultant de la conclusion ou de l’exécution des contrats conclus entre les Utilisateurs, ni être partie à quelques litiges que ce soit entre eux.

TROUVE TON SPORT ne saurait être tenue responsable de la qualité ou de la conformité de l’activité proposée par l’Association.

TROUVE TON SPORT décline toute responsabilité pour tous les incidents et les accidents pouvant survenir durant une activité. Plus généralement, elle ne pourra être responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, matérielle, corporelle, physique, matérielle, financière, ou autres) survenu à l’occasion et dans le cadre d’une activité.

TROUVE TON SPORT ne peut être tenue responsable des Contenus dont les auteurs sont des tiers. Les Contenus qui porteraient atteinte à une personne peuvent faire l’objet d’une notification auprès des TROUVE TON SPORT.

TROUVE TON SPORT ne saurait être tenu responsable de tout dommage qui serait causé aux Associations :

• Par la perte, l’altération ou la non-transmission de toute donnée, du fait d’une erreur matérielle, logicielle ou de télécommunication ;
• Par la défaillance des moyens techniques, informatiques ou de télécommunications mis à sa disposition par des tiers ;
• Par l’indisponibilité des réseaux électriques ou de télécommunications affectant directement ou indirectement le Service.

4.2 Rôle et responsabilité des Associations

Les Associations s’engagent sous leur responsabilité exclusive à ne renseigner que des informations exactes ainsi qu’à procéder à toute mise à jour nécessaire.

TROUVE TON SPORT demeure intermédiaire de la Plateforme. Il n’approuve et ne garantit pas l’exhaustivité, la véracité et l’exactitude de tout Contenu et informations susceptibles d’être transmis par l’Association.

L’Association a pour obligation de :

• ne pas utiliser la Plateforme à d’autres fins que celle définie dans les présentes CGU ;
• ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit, ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement de nature ou de caractère discriminatoire, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, agressif, offensant, raciste, xénophobe, incitant à la haine, à la violence, encourageant l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraire aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de TROUVE TON SPORT ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus intégrant des liens vers des sites internet tiers dont l’activité est illégale, contraire aux bonnes mœurs et/ou non conforme à l’objet de TROUVE TON SPORT.

En qualité d’hébergeur, TROUVE TON SPORT est susceptible de supprimer tout Contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.

4.3 Engagements des Visiteurs

Les Visiteurs s'engagent à :

• Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou nuisible ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus présents sur le Site.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, le Visiteur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et Contenu du présent Site.

TROUVE TON SPORT se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur utilisant la Plateforme et d’initier une action en juste à son encontre en cas d’utilisation notamment à des fins commerciales ou de prospection de sa base de données.

6. Propriété Intellectuelle

TROUVE TON SPORT conserve la propriété intellectuelle exclusive des codes sources, marques, noms de domaine, bases de données, logiciels, Contenus et tous les autres éléments composant les Services, sans que cette liste soit exhaustive (ci-après les « Eléments Protégés »).

Les Utilisateurs s’interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de TROUVE TON SPORT, ou le cas échéant aux droits de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’accord écrit préalable de TROUVE TON SPORT sont strictement interdits et peuvent être sanctionnés au titre de la contrefaçon.

6.1 Contenus

En publiant du Contenu sur la Plateforme, l'Association accepte de donner à TROUVE TON SPORT le droit d'utiliser et de reproduire ce Contenu partout dans le monde, sans frais. Cela signifie que la Société peut utiliser, copier, modifier, distribuer et publier ce Contenu sur tous supports et réseaux dans le cadre de ses Services et de sa promotion.

7. Données Personnelles

En accédant aux Services TROUVE TON SPORT et en acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît et consent que TROUVE TON SPORT recueille, organise, stocke et analyse des données à caractère personnel telles que des données d’identification, d’ordre économique et financière, de connexion etc., dans le but de gérer et suivre les dossiers Utilisateurs, maintenir son offre de Service, réaliser des analyses statistiques en vue d’améliorer le Service, ainsi que respecter les obligations légales et comptables.

Dans le but de répondre à leurs besoins, et/ou de leur proposer des offres en lien avec leurs demandes, les données des Utilisateurs pourront être communiquées à des partenaires de TROUVE TON SPORT tels que d’autres Utilisateurs, et pour les besoins courants d’exploitation de la société TROUVE TON SPORT à des établissements bancaires, des professions libérales du droit et du chiffre, des administrations publiques, ainsi que des prestataires et sous-traitants en technologiques de l’information.

Les Utilisateurs sont informés que TROUVE TON SPORT s’engage à limiter la durée du traitement aux seules finalités exprimées à l’article 4 ci-dessus, et à effacer les données à caractère personnel dès que ces finalités seront atteintes et épuisées.

Les personnes physiques ayant communiqué des données à caractère personnel les concernant, au sens de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (RGPD), disposent sur ces données des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, révocation du consentement, réclamation devant la CNIL.

8. Modifications des CGU

TROUVE TON SPORT se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU afin de se conformer notamment à toute évolution du Service proposé.

Toute modification prendra effet à compter de sa publication. Dès lors, les Associations acceptent d’être averti des CGU mises à jour par leur publication sur la Plateforme. En continuant d’utiliser la Plateforme ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, les Associations déclarent avoir pris connaissance des mises à jour et acceptent toutes les modifications qui y sont apportées.

9. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation seraient devenue nulle ou non avenue par un changement de législation ou une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige avec TROUVE TON SPORT l’Utilisateur s’engage à entreprendre un règlement amiable du différend par notification de sa demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.